Conditions générales de ventes

 La boutique en ligne du site Lechienroi.com a été mise en place par Madame Marlène Turpin, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web Lechienroi.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site Web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ses conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions 
applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Identité :

Marlène Turpin
17 avenue St Jean
81400 CARMAUX
Tel :
SIRET 751 928 052 00016

La boutique en ligne mise en place par Mademoiselle Marlène Turpin dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes :

 présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés 
 indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
 L'existence d'un droit de rétractation.
 La durée de validité de l'offre ou du prix

L'ensemble de ces informations sont présentés en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

PRECISION

Lechienroi.com vend des produits d'hygiène, et accessoires pour chiens.

Lechienroi.com respecte le délai de rétractation de sept jours calendaires. Pendant ce délai, le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devrait être signalé au préalable auprès du service client 
Lechienroi.com par mail à l'adresse suivant :

FORMULAIRE DE CONTACT DU SITE

Exception au droit de rétractation : produits confectionnés sur mesure où en exclusivité (voir Article. 15).

Tarif des frais de transport

Tarifs de la poste.Colissimo et Chronopost.

Article. 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepté sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ses conditions générales de vente.

Lechienroi.com s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article. 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Lechienroi.com aux consommateurs.

Article. 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :

- les présentes conditions générales (incluant les conditions tarifaires)
- le bon de commande.

Article. 4 : Entrée en vigueur- Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article. 5 : Validation du commandement et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signée du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme « droits de rétractation » et « rupture du stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constituent une signature électronique.

Cette signature électronique à valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article. 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

Certaines commandes pourront faire l'objet de deux contrôles de la part de notre service de vérification.

Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. Lechienroi.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception des documents jugés non conformes.

Toute commande payée par chèque, virement bancaire ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement.

Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Lechienroi.com recommande aux clients de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Lechienroi.com.

Lechienroi.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article. 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Lechienroi.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, et des paiements 
intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produites à titre de preuve.

Article. 8 : Information sur les produits

8-a : Lechienroi.com présentes sur son site Web Lechienroi.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-11 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les 
caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : les offres présentées par Lechienroi.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles auprès du fournisseur.8-c : les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation 
européenne. Les photographies, textes, graphismes informations et 
caractéristiques reproduit illustrant les produits présentés ne sont pas 
contractuels.

8-d : Lechienroi.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

8-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site«Lechienroi.com», Lechienroi.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros T.T.C.(non assujetis à la T.V.A) et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison , facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Pour les commandes hors France Métropolitaine et les zones

OUTRE MER

(Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Saint-Martin et Saint Barthélémy), un devis de frais de livraison sera proposé à la commande et facturé en supplément et indiqués avant la validation de la commande par le consommateur.

Article L122-1 du code de la Consommation

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, (la notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas. En bref: si le prix affiché est dérisoire, le Cybermarchand est en droit d'annuler la vente, quand il apparait que l'acheteur a conscience de l'erreur et veut en abuser, cela vise en particulier les prix "manifestement dérisoires") et de subordonner la vente d'un produit à l'achat 
d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l’Article 120-1 du code de la Consommation.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ni des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir carte 
bancaire, chèque, virement bancaire, mandat cash. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque, virement bancaire ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement.

Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

PAR VIREMENT

Code Banque : ; Code Guichet : ; N" de compte : Clé RIB IBAN

Les chèques et mandats cash sont encaissés dès validation de la commande,
Le consommateur garantit Lechienroi.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, Iors de la validation du bon de commande.
Lechienroi.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Lechienroi.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de 
paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que Lechienroi.com ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté, par la procédure de vérification.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à Lechienroi.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jouis suivant la passation de commande, cette dernière 
sera réputée annulée de plein droit.

Lechienroi.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à Lechienroi.com par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Lechienroi.com .

Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Disponibilité des produitsTous les produits pouvant être commandés sur le site wwwLechienroi.com ne sont pas en stock.
Chaque Article commandé est disponible dans un délai de 3 jours ouvrés.

En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de leur paiement.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande sous 48 heures. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées au terme du délai de rétractation ou de l'annulation de la commande au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Lechienroi.com est en mesure de se le procurer.

En cas d'impossibilité d'échange, Lechienroi.com se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Article 12 : Modalités de livraison

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque, 
virement ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Lechienroi.com. 
Lechienroi.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la 
charge du client.

Lechienroi.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et de communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison,

ainsi qu'à Lechienroi.com, clans un délai de deux jours ouvrés.
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête « Poste » peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu, C’est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la, signature du client.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » afin que Lechienroi.com puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Article 14 : Erreurs de livraison Produits non conformes

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Lechienroi.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14-b La formulation de cette réclamation auprès de Lechienroi.com sera faite par un mail à l'adresse contact :

14-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Lechienroi.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse suivante Lechienroi.com, Madame Marlène Turpin 17 avenue St Jean 81400 CARMAUX dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Lechienroi.com. à l’adresse e-mail suivante : FORMULAIRE DE CONTACT DU SITE 14-e En cas de fausse déclaration et de réclamation abusive, Lechienroi.com enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais du client à sa demande.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour nonconformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 15 : Droit de rétractation

Lechienroi.com respecte le délai légal de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Lechienroi.com par un mail à l'adresse suivante :
Exceptions au droit de rétractation: produits confectionnés, sur mesure ou en exclusivité.
Lechienroi.com recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas (Frais d'envoi 
non remboursés).

Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes .suivantes.En cas d'exercice du droit de rétractation, Lechienroi.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans à réception de la marchandise.

Article 16 : Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure out leur exécution sera retardée,

entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes 
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
 le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, 
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
 l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 Loi applicable. Tribunal compétent au lieu de formation du contrat

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputé effectuée au lieu de réception de la commande, 17 avenue St Jean 81400 CARMAUX, il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera eu priorité à Lechienroi.com Madame TURPIN, 17 avenue St Jean 81400 CARMAUX pour 
obtenir une solution amiable.

Article 2 0 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Madame Marlène Turpin
17 avenue St Jean
81400 CARMAUX

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1623799.

Article 2 1 : Mentions légales

Le site www.Lechienroi.com est une publication de 
Madame Marlène Turpin
17 avenue St Jean
81400 CARMAUX
Tel :
SIRET 751 928 052 00016
Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition par mail à l’adresse Nous vous rappelons que vous pouvez également suivre votre commande en ligne 
en passant par votre compte vous donnant accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.

Article 2 2 Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.Lechienroi.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive, du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site www.Lechienroi.com est strictement interdite.

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Article 2 2 Photos et visuels produits

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